Avoir une trottinette électrique semble être le bon compromis en ces temps incertains pour la mobilité urbaine. Pas d’essence, des pistes cyclables réservées, un gain de place. Elle cumule de nombreux atouts. Mais est-il nécessaire d’assurer un tel engin ? À partir du moment où on circule sur la route, on est en mesure de se le demander. Voici nos éléments de réponses.
L’assurance d’une trottinette électrique est-elle obligatoire ?
La micromobilité a fait un bond étourdissant ces deux dernières années. Parmi tous ces nouveaux véhicules, on retrouve les draisiennes, les vélos électriques, l’hoverboard, le monoroue, le segway ainsi que les trottinettes électriques. Ces dernières sont classées dans la catégorie des Engins de déplacement personnel motorisé (EDPM). De ce fait, il est obligatoire d’avoir un contrat d’assurance pour une trottinette électrique en cas d’accident pour être protégé au quotidien.
Vous devez en tant que conducteur personnel de l’engin, avoir un contrat en assurance de responsabilité civile au minimum.
Les trottinettes électriques sont aussi appelées, dans le jargon législatif, les NVEI (Nouveaux Véhicules Électriques Individuels) ou les Engins de déplacement personnel motorisé (EDPM). Elles doivent donc respecter certains critères de sécurité routière, comme ne pas excéder une vitesse maximum de 25 kmh.
Les règles de circulation pour les trottinettes électriques
Selon le Code de la Route, les véhicules qui dépassent les 25 km/h doivent circuler sur la route (sur la voie réservée aux cyclistes ou à droite de la chaussée).
Ils ne peuvent être mis en circulation que s’ils sont homologués. “Les producteurs de trottinettes électriques sont ainsi tenus d’adresser une déclaration au Ministère de l’Intérieur. Elle leur permettra d’obtenir un numéro d’identification unique à faire graver sur une partie inamovible de l’engin.” Il est alors inutile de considérer qu’il est facile de récupérer une des trottinettes en libre circulation dans toutes les villes de France à des fins personnelles.
Les trottinettes sont de ce fait soumises à la législation française relative aux véhicules à moteur de deux ou trois roues et aux quadricycles à moteur. Leur certificat de conformité communautaire doit en conséquence être à jour. “Ce document prouve que le véhicule est conforme à la réglementation en termes de sécurité et ne constitue pas un danger pour soi ou autrui. En cas d’absence de certificat, le propriétaire encourt une contravention de 4e classe qui peut grimper jusqu’à 750 €.”
Comment assurer une trottinette électrique ?
Dans votre contrat d’assurance, il est fortement conseillé d’assurer votre engin contre plusieurs préjudices :
– Assurance contre le vol ;
– Assurance contre le vandalisme ;
– Assurance contre la casse ;
– Assurance pour les dommages corporels.
Vous trouvez ce type de contrat d’assurance pour les nouveaux véhicules électriques individuels chez la plupart des assureurs à partir de 3 à 4 €/mois.
À quoi sert l’assurance d’une trottinette électrique ?
Contrat particulier, on pourrait facilement estimer que le contrat d’habitation qui couvre la responsabilité civile suffit. Pourtant, la trottinette électrique doit bien avoir un contrat propre, car la responsabilité civile classique ne suffit pas. Cette dernière couvre uniquement pour les dommages causés avec un véhicule qui n’excède pas les 4 km/h.
Cette assurance propre va couvrir tous les dommages causés aux tiers : personnels, matériels ou véhicule pendant les déplacements effectués en trottinette électrique.
À défaut d’avoir un contrat d’assurance qui couvre ces dommages, vous devrez assumer à votre charge l’ensemble de ces frais.
L’assurance pour trottinette électrique couvre -t-elle contre le vol ?
En général, souscrire à une assurance propre EDPM pour un véhicule à moteur électrique va vous couvrir pour différentes choses et vous donner des garanties :
– Le vol ;
– Les dommages matériels ;
– Les accidents individuels ;
– Prise en charge de la défense pénale et des éventuels recours ;
– Responsabilité civile obligatoire.